RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DE SECOURS
Le directeur des opérations de secours (DOS) est, sur une intervention, le maire lorsqu’il s’agit d’une intervention dites « courante » (accident de la circulation, incendie localisé, etc.) ou le Préfet lorsqu’il s’agit d’un événement majeur. Les sapeurs-pompiers se trouvent alors sous son autorité.
LES BASES LÉGISLATIVES
Le Maire est le premier échelon de la réponse de sécurité civile.
La loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (Loi MATRAS) réaffirme les prérogatives du maire en matière d’organisation des secours en transposant dans le CSI des dispositions du CGCT.
Ainsi, la direction des opérations de secours relève de l’autorité de police compétente en application des dispositions de l’article L. 132-1 du présent code et des articles L. 2211-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles L. 742-2 à L. 742-7.
Les opérations de secours sont constituées par un ensemble d’actions caractérisées par l’urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l’environnement aux effets dommageables d’accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de menaces. Elles comprennent les opérations réalisées dans le cadre des missions définies à l’article L. 1424-2 du même code.
LE RÔLE DU DIRECTEUR DES OPÉRATIONS DE SECOURS (DOS)
Les missions principales de DOS lors d’une opération de secours sont les suivantes :
- Diriger et coordonner les actions de tous les intervenants ;
- Assurer et coordonner la communication ;
- Informer les niveaux administratifs supérieurs ;
- Anticiper les conséquences ;
- Mobiliser les moyens publics et privés sur son territoire de compétence ;
- Procéder à des réquisitions ;
- Mettre en œuvre les dispositions du plan communal de sauvegarde.
Le directeur des opérations de secours est assisté d’un commandant des opérations de secours en application de l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales.
LA RÉPARTITION DES RÔLES ENTRE LE MAIRE ET LE PRÉFET
La désignation du DOS dépend du type d’évènement et de son ampleur :
Le Maire est le DOS pour les évènements dits « courants » : accident routier, incendie localisé et aux conséquences immédiates prévisibles ;
Le préfet est le DOS lors d’accidents, sinistres ou catastrophes dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune. Le représentant de l’Etat dans le département mobilise alors les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il déclenche, s’il y a lieu, le plan Orsec départemental.
Lorsque le représentant de l’Etat prend la direction des opérations de secours, il en informe les maires des communes dont le territoire est concerné par ces opérations.
LE RÔLE DU COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS (COS)
Le commandant des opérations de secours est un cadre sapeur-pompier désigné.
Sous l’autorité du directeur des opérations de secours, il coordonne de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours.
Il assiste le DOS dans la gestion stratégique de l’opération et sur son évolution. Il a un rôle de conseiller technique et à ce titre il apporte son expertise nécessaire pour éclairer et permettre la prise de décision.
En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours
LE RÈGLEMENT OPÉRATIONNEL DÉPARTEMENTAL (ROD)
Dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, le maire et le préfet mettent en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours dans les conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS, et il est notifié aux maires du département.
Ce document détermine entre autre notamment l’effectif minimum et les matériels nécessaires pour assurer les opérations de secours. Il s’applique à toutes les communes.
Il prévoit l’organisation des secours par bassins opérationnels et fixe l’organisation du commandement des opérations de secours.
LES INTERACTIONS COURANTES AVEC LE SDIS 13
- Au quotidien, le maire interagit avec les sapeurs-pompiers dans de nombreux domaines transverses parmi lesquels nous retrouvons :
- La prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE en lien avec les services de l’Etat ;
- L’élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS) ;
- Les rassemblements de personnes sur la voie publique et l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours à personne (DPS) et des dispositifs de sécurité spécifiques (D2S) qui ont pour vocation de prévenir et de réduire des risques spécifiques.
- La défense extérieure contre l’incendie (DECI) notamment au travers de l’accompagnement des services publics de DECI dont les communes récupèrent la compétence au 1er janvier 2021 en application de la loi 3DS du 21 février 2021 ;
- La défense de la forêt contre l’incendie au travers des Plans Intercommunaux de Débroussaillement et d’Aménagement Forestiers (PIDAF) ;
- L’urbanisme au travers des plans locaux d’urbanisme (PLU), des plans de prévention au risque incendie de forêt (PPRIF), du porté à connaissance feux de forêt (PAC FDF), mais également en matière d’accessibilité ;
- L’information préventive et l’alerte des populations ;
- L’acculturation aux risques et aux comportements qui sauvent.
Votre chef de centre est l’interlocuteur privilégié.
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