Skip to content

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Le site internet pompiers13.org est édité par le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13). Il est le site officiel du Sdis 13, appelé aussi Pompiers13. 

MENTIONS LÉGALES

Dénomination : Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

État-major : 1 avenue Boisbaudran – CS 70271 – 13326 Marseille Cedex 15

Directeur de la publication : Colonel Grégory Allione

Téléphone : 04 91 28 47 47

Le Sdis 13, éditeur, s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. 

INFORMATIONS TECHNIQUES

Hébergement : OVH.com

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

TRAITEMENT DES DONNÉES 

Numéro de déclaration à la CNIL :  

CONCEPTION ET CRÉATION

Développeur : Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

Adresse : 1 avenue Boisbaudran – CS 70271 – 13326 Marseille Cedex 15

Site/contact du développeur : web@sdis13.fr

Avec la participation du groupement communication du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Le Sdis 13 rappelle à chaque internaute que le secret de correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet. Il appartient à chacun d’entre eux de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. 

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site accessible par l’URL suivant : pompiers13.org est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Sdis 13.

CONTENUS DU SITE

DROITS D’AUTEUR

Le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône interdit toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de l’ensemble des données qui constituent le site pompiers13.org : contenus, articles, pages, photos, vidéos, illustrations.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Sdis 13. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le cas échéant, si le Sdis 13 autorise une reproduction, le crédit sera : © Pompiers13

Pour toute demande d’autorisation de reproduction ou d’information, veuillez nous contacter par email : web@sdis13.fr. 
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Liens hypertextes :

La création de liens hypertextes vers le site « pompiers13.org  » est soumise à validation du directeur de la publication.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de « pompiers13.org » ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Le Sdis 13 n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite des informations disponibles sur son site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Sdis 13 ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Sdis 13.

DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr).

OBJECTIF DE QUALITÉ

Il est annoncé que le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône ne peut être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le site pompiers13.org.

Seules les informations officielles publiées sur legifrance.gouv.fr font foi.

 Le Sdis 13 ne peut s’engager sur le fait que le site pompiers13.org :

  • Répondre aux exigences de l’ensemble des utilisateurs.
  • Le site pompiers13.org réponde ou non aux exigences de l’ensemble des utilisateurs,
  • Les services offerts sur le site pompiers13.org puissent être interrompus de manière ponctuelle,
  • le site pompiers13.org et les documents qu’il permet de télécharger soient exempts de virus ou de tout autre élément nocif. 

CONTACT

Les Pompiers13 sont à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à web@sdis13.fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Sdis 13 est susceptible de collecter les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site web pompiers13.org. Le Sdis 13 utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont susceptibles d’être collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire de contact.
  • Compte rendu d’intervention.
  • Espace candidat.
  • Inscription à la newsletter.

Le Sdis 13 utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Fournir une réponse aux internautes.
  • Réceptionner les candidatures correspondantes aux avis de vacances.

DURÉE DE CONSERVATION

  • Formulaire de contact : 8 jours.
  • Compte rendu d’intervention : 8 jours.
  • Espace candidat : 24 mois (non accessible pour le moment).
  • Inscription à la newsletter : jusqu’à ce que l’internaute se désinscrive.

DROIT D'OPPOSITION ET RETRAIT

Le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Sdis 13 :

  • Monsieur le directeur départemental du service d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
    Service de secours et de santé médical.
    1 avenue Boisbaudran – CS 70271
    13326 Marseille cedex 15
  • 04.91.28.47.47
  • pompiers13.org/Contactez-nous
  • web@sdis13.fr

DROIT D'ACCÈS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004), et de l’article 12 du Règlement général sur la protection des données personnelles du 25 mai 2018, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Le Sdis 13 s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera également en s’adressant au Sdis 13.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que collecte le Sdis 13 sont conservés dans un environnement sécurisé. Les Pompiers13 traitant ces données sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, le Sdis 13 a recours aux mesures suivantes :

  • Gestion des accès – personne autorisée.
  • Logiciel de surveillance du réseau.
  • Sauvegarde informatique.
  • Développement de certificat numérique.
  • Pare-feu (Firewalls).

Le Sdis 13 s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque nous utilisons Internet pour transmettre des renseignements personnels.

LÉGISLATION

Le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône s’engage à respecter les dispositions législatives françaises, notamment :

  • La loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978
  • La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004
  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018
  • Le Code de la propriété intellectuelle

COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre navigateur lorsque vous utilisez des sites web. Vous pouvez contrôler la manière dont les sites web utilisent les cookies en configurant les paramètres de confidentialité de votre navigateur (consultez l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur le contrôle des cookies). Remarque : Si vous désactivez complètement les cookies, les sites web pompiers13.org risquent de ne pas fonctionner correctement.

Le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône activité utilise les cookies de diverses manières, par exemple :

  • Ils vous authentifient et vous identifient sur le site web pompiers13.org afin que le Sdis 13 puisse fournir les services demandés.
  • Ils assurent le suivi des informations que vous avez fournies au Sdis 13. Par exemple ils conservent votre compte et mot de passe pour accéder à l’espace candidature.
  • Ils permettent de vous proposer le site web pompiers13.org que vous utilisez.
  • Ils mémorisent vos préférences ou l’endroit où vous étiez lorsque vous avez cessé d’utiliser le site web pompiers13.org.
  • Ils mesurent votre usage du site pompiers13.org afin que le Sdis 13 puisse améliorer ces derniers et adapter le site à vos centres d’intérêt potentiels et pour établir l’analyse de l’audience du site.
  • Ils permettent l’utilisation de boutons de partage de contenus sur les réseaux sociaux.
  • Ils permettent la lecture directe de vidéos dans les pages du site

COOKIES LIÉS À LA MESURE DE L'AUDIENCE

Après acceptation, des cookies sont utilisés pour permettre la mesure de l’audience du site par Google analytics. Ces données sont conservées sur les serveurs de Google aux Etats-Unis et sont susceptibles d’être communiqués à des tiers en cas d’obligation légale. L’audience du site internet pompiers13.org permet au Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône 13 d’analyse le trafic du site.

COOKIES LIÉS AUX BOUTONS DE PARTAGE VERS LES RÉSEAUX SOCIAUX

Après acceptation, des cookies sont utilisés pour permettre à l’internaute de partager des contenus du site sur les réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook, Lindekin et Instagram.

COOKIES LIÉS AUX VIDÉOS ET PHOTOS

Après acceptation, des cookies sont utilisés pour permettre la lecture de vidéos (Youtube) et de photos (Flickr) directement dans le site.

REJOIGNEZ LES POMPIERS13