COMPTE-RENDU D'INTERVENTION

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Les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône sont intervenus en votre faveur, effectuez une demande de compte-rendu d’intervention en remplissant le formulaire ci-dessous.

COMPTE RENDU D'INTERVENTION

Vous avez besoin d’un compte rendu d’intervention pour des démarches contentieuses à la suite d’un sinistre dont vous avez été victime et pour lequel les sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône sont intervenus ? Remplissez le formulaire ci-dessous.

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VOTRE INTERVENTION A EU LIEU SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE ?

POUR TOUTE INTERVENTION SE SITUANT À MARSEILLE, VEUILLEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE BATAILLON DE MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE.

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DATE DE L'INTERVENTION*

HEURE ESTIMÉE DE L'INTERVENTION*

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ADRESSE DE L'INTERVENTION (HORS MARSEILLE)*

Adresse postale Complément adresse (lotissement, résidence, bâtiment, route, autoroute etc.) Commune Code postal

ADRESSE DE L'INTERVENTION (HORS MARSEILLE)*

Adresse postale Complément adresse (lotissement, résidence, bâtiment, route, autoroute etc.) Commune Code postal

CODE POSTAL*

COMMUNE*

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

DOCUMENT À JOINDRE CONCERNANT LA VICTIME*

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Justificatif d'identité de la victime (carte d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, etc.). Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg. Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.

DOCUMENT À JOINDRE CONCERNANT LE GÉRANT*

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Justificatif d'identité du gérant (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.). Types de fichiers acceptés : pdf,jpg,jpeg. Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.

KBIS*

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KBIS en cours de validité. Types de fichiers acceptés : pdf. Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.

DOCUMENT À JOINDRE CONCERNANT LE REQUÉRANT*

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Justificatif d'identité du requérant (carte d'identité, passeport, carte de séjour, permis de conduire, etc.). Types de fichiers acceptés :pdf,jpg,jpeg. Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.

DOCUMENT À JOINDRE CONCERNANT LE LIEN DE PARENTÉ*

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Justificatif du lien de parenté (livret de famille, document de tutelle, etc.). Types de fichiers acceptés : pdf,jpg,jpeg. Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.

DÉPÔT DE MANDAT*

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Document concernant votre dépôt de mandat. Types de fichiers acceptés : pdf. Les fichiers doivent peser moins de 10 Mo.

JUSTIFICATIF DE PROPRIÉTÉ*

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Justificatif de propriété du bien (assurance). Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg. Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.

BAIL LOCATIF*

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Justificatif du bail locatif. Types de fichiers acceptés : pdf. Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.

FACTURE RECENTE*

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Facture récente en lien avec location du bien. Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg. Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.

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INTERVENTIONS À MARSEILLE

ou au grand port maritime de Marseille (GPMM) ou l’aéroport Marseille Provence.

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INFOS COMPLÉMENTAIRES

Le délai de traitement est d’un mois pour les actes administratifs.

L’attestation et le compte-rendu ne constituent en aucun cas une quelconque reconnaissance de la responsabilité du Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône lors de dommages survenus durant l’intervention.

Informations relatives à la collecte de données personnelles : mentions légales.