EMPLOYEUR DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Ils sont de ceux qui jouent un rôle crucial dans l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires du département des Bouches-du-Rhône : les employeurs de Pompiers13 participent activement à la bonne réalisation des missions du Sdis 13.
La loi Matras du 25 novembre 2021 est venue développer la mise en œuvre de conventions de disponibilités entre les employeurs, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis).
Ainsi, accueillir un SPV dans son entreprise ou son institution, c’est contribuer directement à la qualité et à la continuité des secours du département des Bouches-du-Rhône, tout en affirmant son rôle d’acteur responsable sur le territoire.
Plus de 80% des effectifs des Pompiers13 sont des sapeurs-pompiers volontaires : les employeurs permettent de faciliter un engagement citoyen hors du commun.
L'ENGAGEMENT QUI PAIE
Secteur public ou privé
En tant qu’employeur privé (uniquement), vous pouvez bénéficier, dans la limite de 5 % de votre chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu équivalent à 60 % de la rémunération maintenue (et des charges sociales associées) de votre salarié SPV, lorsqu’il est mis à disposition à titre gratuit sur son temps de travail pour des missions opérationnelles.
Il vous suffit d’établir un relevé mensuel des heures de mise à disposition, cosigné avec le Sdis 13. Ce dernier vous remettra une attestation annuelle de dons, à joindre à votre déclaration fiscale.
L’exercice de missions en tant que SPV ouvre droit à une prise en charge en cas d’accident ou de pathologie liées à une intervention.
La présence d’un ou plusieurs sapeurs-pompiers volontaires parmi vos collaborateurs peut vous permettre de bénéficier d’un abattement sur votre prime d’assurance dommages incendie.
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les conditions d’éligibilité.
La formation suivie par votre employé SPV peut s’intégrer dans le dispositif de formation professionnelle continue.
Secteur privé
Cette dépense peut être reconnue comme une contribution au financement de formation professionnelle, conformément à l’article L. 6331-1 du Code du travail.
Si vous choisissez de maintenir la rémunération de votre salarié SPV durant ses absences opérationnelles, vous pouvez percevoir, en lieu et place du volontaire, ses indemnités versées par le Sdis 13.
Ces indemnités sont exonérées d’impôts et non soumises aux cotisations sociales.
La convention de disponibilité que vous signez avec le Sdis 13 permet de fixer, d’un commun accord, un seuil d’absences pour formation ou intervention.
La présence d’un sapeur-pompier volontaire au sein d’une entreprise est un gage de sécurité. Le SPV est :
- Un intervenant expérimenté, capable d’agir immédiatement en cas d’incident.
- Un agent de prévention et de sécurité, apte à conseiller sur les risques.
- Un salarié fiable, rigoureux et doté d’un fort esprit d’équipe.
- Un formateur aux gestes et comportements qui sauvent.
Accueillir un SPV, c’est renforcer la sécurité de son établissement et de son environnement.
Les structures partenaires peuvent mettre en avant le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » :
- Sur leurs supports de communication et réseaux sociaux.
- Dans leur politique RSE.
- Lors de réponse à des marchés publics.
Afin de reconnaître les employeurs soutenant concrètement le volontariat, un label officiel « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » a été instauré.
Attribué par le préfet pour une durée de trois ans, il distingue les structures ayant fait preuve d’un engagement régulier et significatif en faveur des sapeurs-pompiers volontaires.
Ce label valorise un véritable esprit de service et un engagement civique exemplaire.
ASSOCIER ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET VOLONTARIAT
Un employeur peut établir une convention tripartite avec le Sdis 13 et le sapeur-pompier volontaire pour définir les modalités de mise à disposition du salarié.
Cette convention fixe les disponibilités pour la formation et les missions opérationnelles, en tenant compte des besoins de l’entreprise. Le SPV pourra alors, durant son temps de travail, bénéficier de journées d’autorisations d’absence sans perte de ses acquis (salaire et congés).
Lorsqu’un SPV sollicite un congé pour son engagement de sapeur-pompier, il complète une attestation de mise à disposition, la fait signer par son chef de centre d’incendie et de secours puis la soumet à son employeur pour validation. Ce dernier reste libre du nombre de journées accordées et peut refuser une absence si elle compromet le fonctionnement de la structure.
Ainsi, la convention garantit un équilibre entre l’organisation interne de l’entreprise et l’engagement du SPV.
ILS ONT SIGNÉ UNE CONVENTION
L’acte citoyen au service de la sécurité civile et de l’intérêt général.
CONTACT
geci-conventions-employeurs-spv@sdis13.fr
