URBANISME
Dans le cadre de l’instruction des dossiers d’urbanisme et face au risque incendie, les Pompiers13 émettent un avis technique visant à garantir l’accessibilité des secours, la disponibilité en eau et le respect des règles de sécurité applicables.
À RETENIR
Urbanisme
- Les dossiers d’urbanisme sont du ressort des communes ou de la préfecture.
- Le Sdis 13 émet uniquement des conseils de sécurité auprès du maire et du préfet.
- N’étant pas décisionnaire, le Sdis 13 ne peut répondre aux porteurs de projet.
CE QU'IL FAUT SAVOIR
Le service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône n’a aucune compétence en matière d’urbanisme. Il peut être consulté par le maire et/ou le préfet, au titre de son pouvoir de police, pour vérifier la conformité d’un dossier aux règles de sécurité incendie. Le maire ou le préfet statue en tenant compte de cet avis, entre autres.
Ainsi, les Pompiers13 ne traitent pas de demandes émanant des citoyens.
L’instruction des dossiers d’urbanisme relève des communes, conformément au code de l’urbanisme.
Les autorisations sont délivrées par le maire, sauf pour les immeubles de grande hauteur (IGH) qui relèvent du préfet.
Toute question relative à un dossier d’urbanisme, y compris pour une manifestation dans un établissement recevant du public (ERP) ou sur la voie publique, doit ainsi être adressée au guichet unique numérique* de la commune concernée.
* Obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les communes de plus de 3.500 habitants.
Pour plus d’information sur les autorisations d’urbanisme, rendez-vous sur le site officiel du Service public.
Pour en savoir plus, cliquer ici.
