EMPLOYEUR DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Ils sont de ceux qui jouent un rôle crucial dans l’engagement des plus de 5.200 sapeurs-pompiers volontaires du département des Bouches-du-Rhône, les employeurs de Pompiers13 participent activement à la bonne réalisation des missions du Sdis 13.
La loi Matras du 25 novembre 2021 est venue développer la mise en œuvre de conventions de disponibilités entre les employeurs, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis). Ainsi, les employeurs de SPV jouent un rôle essentiel dans la protection du département des Bouches-du-Rhône.
82% des effectifs des Pompiers13 sont des sapeurs-pompiers volontaires. Les employeurs facilitent cet engagement citoyen hors du commun.
ASSOCIER ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET VOLONTARIAT C'EST POSSIBLE !
Et si parmi vos employés, il y avait un sapeur-pompier volontaire ?
Un employeur qui a dans ses rangs un sapeur-pompier volontaire contribue à la qualité des secours de son département et bénéficie d’avantages fiscaux pour l’activité SPV de son employé, effectuée sur son temps de travail.
Une convention peut être établie entre l’employeur et le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) afin de fixer librement les disponibilités d’un ou plusieurs salariés pour la formation et les missions opérationnelles de sapeur-pompier.
Dans le cadre de la convention, lorsque le sapeur-pompier volontaire souhaite prendre une journée pour effectuer son activité de SPV, il devra renseigner l’attestation de mise à disposition, la faire signer par son chef de centre, puis l’adresser à son entité professionnelle pour acceptation finale. L’employeur est décisionnaire du nombre de journées octroyées et de l’autorisation d’absence.
LES AVANTAGES POUR LES EMPLOYEURS
Les entreprises ou les collectivités peuvent bénéficier du label “Employeur partenaire des sapeurs-pompiers”. Ainsi le logo du label peut être utilisé sur les supports de communication et les réseaux sociaux de l’entreprise. Il peut également être mentionné au titre de la RSE et peut constituer une référence dans le cadre des marchés publics.
AVANTAGES FINANCIERS
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L’employeur peut se subroger à l’agent pour percevoir à sa place l’indemnité horaire (qui varie selon le grade de l’agent SPV : de 8.08€ à 12.15€ /heure. Ce montant peut évoluer en fonction du décret), en contrepartie du maintien de son salaire.
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L’employeur peut également bénéficier au maximum de 10% d’abattement sur la prime d’assurance incendie. La mise à disposition au profit du Sdis, à titre gratuit, d’un salarié SPV pendant ses heures de travail, constitue un don en nature de la part de l’entreprise lui ouvrant droit à une réduction d’impôt.
AVANTAGES SÉCURITAIRES
L’employeur bénéficie de l’expérience du sapeur-pompier notamment en cas d’incidents ou d’accidents au sein de son établissement. Le SPV est :
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Un intervenant expérimenté pouvant agir immédiatement en cas d’accident.
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Un agent de prévention et de sécurité, capable de conseiller sur les risques.
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Un employé sur qui compter par son sens des responsabilités, sa rigueur et son esprit d’équipe.
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Un formateur gestes et comportements qui sauvent.
LES AVANTAGES POUR LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Le SPV pourra, durant son temps de travail, bénéficier de journées d’autorisations d’absence pour l’activité opérationnelle et/ou la formation sans perte de ses acquis : salaire et congés.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONVENTION EMPLOYEUR
Vous êtes sapeur-pompier volontaire et vous souhaitez bénéficier d’une convention de disponibilité auprès de votre employeur afin d’effectuer votre engagement citoyen dans les conditions optimales ?
EMPLOYEUR, CONTRIBUEZ À LA SÉCURITÉ DE VOTRE TERRITOIRE
Avoir un sapeur-pompier volontaire parmi ses employés, c’est favoriser la sécurité de son entreprise et de son territoire.
La convention employeur, contrat tripartite entre vous, votre employé sapeur-pompier volontaire (SPV) et le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13), permet de définir les modalités d’absence du SPV en fixant le seuil acceptable en fonction des nécessités de service de votre entreprise.
CONCILIER ENGAGEMENT VOLONTAIRE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE : C’EST POSSIBLE
Le planning de garde de votre employé SPV, peut être adapté, en accord avec son chef de centre d’incendie et de secours, à vos propres contraintes.
En tant qu’employeur, vous pouvez accorder des autorisations d’absence à votre collaborateur afin qu’il participe, pendant ses heures de travail, à des actions de formation ou à des interventions opérationnelles. Toutefois, vous conservez la possibilité de refuser ces absences si elles compromettent le bon fonctionnement de votre structure.
La convention de disponibilité garantit que la mobilisation du salarié SPV reste compatible avec l’organisation de son employeur.
L’ENGAGEMENT QUI PAIE
Pour soutenir et développer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs mesures permettent aux employeurs de bénéficier d’avantages concrets, qu’ils soient du secteur public ou privé.
ABATTEMENT SUR LA PRIME D’ASSURANCE DOMMAGES INCENDIE
La présence d’un ou plusieurs sapeurs-pompiers volontaires parmi vos collaborateurs peut vous permettre de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 10 % sur votre prime d’assurance dommages incendie.
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les conditions d’éligibilité.
ABATTEMENT D’IMPÔT AU TITRE DU MÉCENAT
SECTEUR PRIVÉ UNIQUEMENT
En tant qu’employeur privé, vous pouvez bénéficier, dans la limite de 5 % de votre chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu équivalent à 60 % de la rémunération maintenue (et des charges sociales associées) de votre salarié SPV, lorsqu’il est mis à disposition à titre gratuit sur son temps de travail pour des missions opérationnelles.
Il vous suffit d’établir un relevé mensuel des heures de mise à disposition, cosigné avec le Sdis 13. Ce dernier vous remettra une attestation annuelle de dons, à joindre à votre déclaration fiscale.
SUBROGATION DES INDEMNITÉS
Si vous choisissez de maintenir la rémunération de votre salarié SPV durant ses absences opérationnelles, vous pouvez percevoir, en lieu et place du volontaire, ses indemnités versées par le Sdis 13.
Ces indemnités sont exonérées d’impôts et non soumises aux cotisations sociales.
COMPENSATION DES ABSENCES AU-DELÀ D’UN CERTAIN SEUIL
La convention de disponibilité que vous signez avec le Sdis 13 permet de fixer, d’un commun accord, un seuil d’absences pour formation ou intervention.
Au-delà de ce seuil, vous pouvez bénéficier d’une compensation financière.
DE LA FORMATION À LA COUVERTURE SOCIALE
FORMATION PROFESSIONNELLE : UN CADRE COMPATIBLE
La formation suivie par un sapeur-pompier volontaire peut s’intégrer dans le dispositif de formation professionnelle continue, qu’il s’agisse du plan de développement des compétences de votre structure ou de son compte personnel de formation (CPF). Elle peut être réalisée sur le temps de travail ou en dehors, selon les modalités choisies.
Dans le secteur privé, si vous choisissez de maintenir le salaire de votre salarié SPV durant son absence pour formation, cette dépense (y compris les cotisations sociales correspondantes) est reconnue comme une contribution au financement de la formation professionnelle, conformément à l’article L. 6331-1 du Code du travail.
UNE COUVERTURE SOCIALE GARANTIE
L’exercice de missions en tant que sapeur-pompier volontaire ouvre droit à une prise en charge en cas d’accident ou de pathologie liée à une intervention (ou à l’exercice de son engagement SPV). Les frais médicaux sont alors assumés par le Sdis 13, qui peut également verser un complément de revenu si nécessaire. Cette couverture s’applique même lorsque l’intervention a lieu durant les heures de travail habituelles du salarié.
EMPLOYEUR DEVENEZ UN EMPLOYEUR PARTENAIRE DES SAPEURS-POMPIERS
Accueillir un sapeur-pompier volontaire dans votre entreprise ou votre collectivité, c’est contribuer activement à la continuité des secours de proximité, tout en affirmant votre rôle d’acteur responsable au sein du territoire bucco-rhodanien. Cette démarche, à la fois solidaire et citoyenne, peut un jour bénéficier directement à vos équipes ou à votre environnement immédiat.
EMPLOYEUR LABEL “EMPLOYEUR PARTENAIRE DES SAPEURS-POMPIERS”
Afin de reconnaître cette implication, un label officiel “Employeur partenaire des sapeurs-pompiers” a été instauré. Il constitue une marque de reconnaissance publique attribuée, par le préfet sur délégation du ministre de l’Intérieur et sur proposition du Sdis 13, aux structures qui soutiennent concrètement le volontariat au sein de leurs effectifs.
Il met en lumière les employeurs ayant fait preuve d’un soutien régulier et significatif, traduisant un véritable esprit de service et un engagement civique exemplaire.
Le label est délivré pour une durée de trois ans.
