LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET LE PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ET LE PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS).
LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Ce plan organise au niveau communal, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crises. Il est obligatoire pour chaque commune :
- dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;
- comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ;
- comprise dans un des territoires à risque important d’inondation selon le code de l’environnement ;
- reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;
- concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;
- sur laquelle une forêt est classée au titre du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.
La réalisation d’un PCS est fortement conseillée pour toutes les autres communes.
Il comprend notamment :
- l’identification des risques et des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables;
- l’organisation assurant la protection et le soutien aux populations
- les moyens d’alerte et d’information de la population ;
- le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;
- les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée ;
- l’organisation du poste de commandement communal ;
- l’inventaire des moyens propres de la commune, notamment les moyens d’hébergement et de ravitaillement de la population.
Tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population.
LE PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
Ce plan assure au niveau intercommunal la coordination et la solidarité de la gestion des évènements pour les communes impactées, en apportant un appui, un accompagnement et une expertise au profit des communes en matière de planification et de gestion des crises. Il est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde.
Le PICS comprend :
- une mise en commun de l’analyse des risques identifiés et du recensement des enjeux de chaque commune membre ;
- la réponse capacitaire des moyens intercommunaux mis à disposition ;
- la mutualisation des moyens communaux ;
- la continuité des compétences intercommunales (ex : eau potable, voirie, transports,…).
Tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique également la population.
